COVID - 19

LES SITES DE LOISIRS ET CULTURELS NE PEUVENT PLUS ACCUEILLIR DU PUBLIC 

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19​

Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public.


- au titre de la catégorie L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
- au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
- au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
- au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
- au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
- au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ;
- au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
- au titre de la catégorie Y : Musées ;
- au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
- au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;
- au titre de la catégorie R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5.

Les sites de loisirs et culturels sont concernés par l'arrêté du 15 mars 2020.

UN SIMULATEUR DE CHÔMAGE PARTIEL POUR LES SALARIÉS

La CFDT a mis en place un simulateur permettant aux salariés de calculer leur montant d’indemnisation dans l’état actuel des textes, susceptibles d’évoluer. (Mis à jour le 19 mars 2020)

LES MESURES EXCEPTIONNELLES POUR LES INTERMITTENTS 

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, annoncent des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire.

Afin de limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus, qui affecte particulièrement les intermittents du spectacle (artistes interprètes et saisonniers) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, ont décidé de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française pour :

  • le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;

  • le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.

Source : https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-intermittents-et-salaries-du-secteur-culturel-dans-le-cadre-de-la-crise-sanitaire

 

UN PORTAIL POUR LES DIRIGEANTS DES SITES DE LOISIRS ET CULTURELS

Le Syndicat National des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels (SNELAC) a mis à disposition un portail d'informations spécifiques, mis à jour quotidiennement, sur le COVID-19 à destination des dirigeants de sites de loisirs et culturels. 

CONCERNANT LES ENTREPRISES COTISANT AUPRES DU GROUPE AUDIENS

Vous trouverez ci-joint des précisions concernant les délais/reports de cotisation mis en place par le Groupe Audiens selon les Institutions concernées :

Retraite complémentaire :

  • Demande de délai (cotisations patronales uniquement) : identique à la règle Urssaf et Agirc-Arrco -> échelonnement sur une durée de 3 - 6 - 12 mois  donc 3, 6 ou 12 traites soit 1 par mois avec idéalement un début en avril 2020  - Pas de Majorations de retard. 

  • Report d'échéance (cotisations salariales et patronales) : identique à la règle Urssaf et Agirc-Arrco -> report maximum de 3 mois signifie que votre entreprise  doit régler l'intégralité des cotisations du mois de février 2020 pour le 30 juin 2020. 


Audiens Santé Prévoyance et Congés Spectacles  :

  • Demande de délai  -> échelonnement sur une durée de 3 - 6 - 12 mois  donc 3, 6 ou 12 traites soit 1 par mois avec idéalement un début en avril 2020  - Pas de Majorations de retard. 


Pour information, voici le formulaire de demande de délai/report que vous pouvez adresser par l'intermédiaire de votre espace sécurisé

LES GESTES BARRIÈRES

Le virus ne circule pas tout seul, c’est l’homme, porteur du virus, qui circule donc les mesures suivantes sont des mesures de bon sens.
Face aux infections respiratoires, il existe des gestes simples :

  • Se laver les mains très régulièrement.

  • Tousser ou éternuer dans son coude.

  • Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades

  • Utiliser des mouchoirs à usage unique.

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Convention Collective National des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels

C/O SNELAC

2, rue de Constantinople

75008 Paris, France

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