FRAIS DE SANTE
LE REGIME DE BRANCHE
Les partenaires sociaux qui négocient la Convention Collective des Espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels (CCN ELAC) ont pris la décision de faire évoluer le régime de frais de santé obligatoire mis en place par l'avenant n° 45 du 28 juin 2013.
La signature de l'avenant n°71 du 30 juin 2023 vient modifier le régime frais de santé de la CCN ELAC par les garanties et cotisations applicables au 1er janvier 2024.
Nous vous invitons à retrouver toutes les nouvelles garanties directement dans l'avenant accessible via le lien ci-dessous.
La mise en place des nouvelles garanties entraîne peut-être une renégociation de votre contrat de frais de santé (que votre entreprise adhère ou non au régime de branche). En effet, votre entreprise doit appliquer au minimum les nouvelles garanties conventionnelles en matière de frais de Santé. Nous vous invitons donc à comparer votre offre actuelle et les nouvelles dispositions conventionnelles.
Vous avez également la possibilité d'adhérer au régime de branche proposé par AUDIENS, l'organisme assureur qui été labellisé par les partenaires sociaux, en raison de son rapport cotisation/prestations et la qualité de son offre de services.
ADHERER AU REGIME BRANCHE
Les partenaires sociaux ont labellisé AUDIENS en tant qu'assureur santé du régime de branche. Ce changement peut susciter des interrogations parmi vos salariés, c'est pourquoi nous souhaitons vous fournir les étapes détaillées sur la procédure à suivre pour changer de régime conventionnel de frais de santé.
1. Informer les salariés : Avant toute démarche, il est essentiel de prévenir les salariés du changement et de leur rappeler d'expédier toute demande de remboursement avant le 31 décembre.
2. Résilier le contrat actuel : La résiliation du contrat actuel doit être effectuée avant le 30 novembre pour que la prestation avec AUDIENS puisse débuter le 1er janvier 2024. Un modèle de courrier est proposé par AUDIENS, qui peut également s'occuper des formalités auprès de l'ancien assureur.
3. Souscription au niveau conventionnel : Si l'entreprise souscrit au niveau conventionnel, AUDIENS fournit tous les documents nécessaires. Il vous suffit de remplir le kit entreprise et de compléter une fiche d'affiliation pour chaque salarié, une partie devant être remplie par le salarié lui-même.
5. Envoi des documents : Tous les documents doivent être expédiés à relations-entreprises@audiens.org. En cas de besoin d'assistance, n'hésitez pas à contacter le service dédié aux sites de loisirs et culturels au 0173.173.737 du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
6. Paramétrages pour les DSN : Les paramétrages pour les Déclarations Sociales Nominatives (DSN) seront expédiés début janvier. Cette étape est cruciale pour assurer une transition en douceur.
7. Gestion sur le site AUDIENS : Une fois l'affiliation réalisée, toutes les opérations, y compris les affiliations et radiations, pourront être gérées facilement sur le site AUDIENS.