Nouveau régime de frais de santé à partir du 1er janvier 2024
La signature de l'avenant n°71 du 30 juin 2023 vient modifier le régime frais de santé de la CCN ELAC à compter du 1er janvier 2024.
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Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels
(CCN ELAC)
La branche professionnelle loisirs et culture regroupe les entreprises qui appliquent la Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels (CCN ELAC)
La branche loisirs et culture a pour vocation de traiter l’ensemble des éléments liés aux conditions d’emploi et de travail, à la formation professionnelle et aux garanties sociales des salariés. La CCN ELAC est négociée entre les membres de la Commission Paritaire Nationale constituée des organisations syndicales de salariés et d'employeurs.
LES PARTENAIRES SOCIAUX
Accueil - CCN ELAC
ORGANISATIONS SYNDICALES D'EMPLOYEURS
Les organisations patronales sont les syndicats de chefs d'entreprises. Elles défendent les intérêts de leurs membres face aux pouvoirs publics et leur apportent aussi parfois des conseils individualisés. Pour intégrer une organisation patronale une cotisation payante est calculée selon le chiffre d’affaires de l'entreprise.
ORGANISATIONS SYNDICALES
DE SALARIÉS
Les syndicats de salariés négocient, avec les organisations d'employeurs, les conventions collectives et les accords de branche, d'entreprise ou d'établissement. Le droit d’adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts (la liberté syndicale) a été reconnue en France par la loi dite Waldeck-Rousseau de 1884. Ce droit a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la Constitution de 1946 auquel se réfère le préambule de la Constitution de 1958.
LA COMMISSION PARITAIRE PERMANENTE
DE NÉGOCIATION ET D'INTÉRPRÉTATION (CPPNI)
Accueil - CPPNI
UN MÉTIER : DIVERTIR
Les sites de loisirs et culturels offrent un cadre dépaysant et accessible pour toute la famille
Chaque branche fonctionne par le biais d’instances paritaires. La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) des Espaces de Loisirs d'Attractions et Culturels (ELAC) a vocation à constituer un véritable espace de dialogue social.
Autour de la table de négociation, siègent les délégués d’une part des organisations syndicales de salariés déclarées représentatives au niveau national et au niveau de la branche, d’autre part des organisations patronales déclarées représentatives dans la branche d’activité.
Ce sont les partenaires sociaux qui fixent les conditions de fonctionnement des différentes instances, les commissions paritaires se réunissent au moins trois fois par an en vue des négociations qui doivent se dérouler au sein de la branche. C'est aussi au sein de ces commissions que devront être négociés et conclus les accords susceptibles d'être étendus.
LES ENTREPRISES DE LA BRANCHE
NAF 93.21Z
Activités des parcs d’attractions et parcs à thème
Principalement des parcs d'attractions et parcs à thème, ainsi que diverses attractions (manèges mécaniques, jeux, spectacles, expositions thématiques ...)
NAF 91.03Z
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Gestion et préservation des sites et monuments historiques, tels que musées et châteaux locaux, mémoriaux, domaines culturels…
NAF 93.29Z
Autres activités récréatives et de loisirs
Parcs de loisirs, espaces de loisirs couverts (plaine de jeux pour enfant, escape game), centres aquatiques, discothèques
et autres…
NAF 91.02Z
Gestion des musées
Gestion des musées de toute nature, regroupant des musées et écomusées, des prestataires d’accueil de publics dans des espaces culturels
NAF 91.04Z
Gestion du patrimoine naturel
Gestion des jardins botaniques, des réserves et parcs naturels, conservation du patrimoine naturel
LES ACTUALITÉS DE LA BRANCHE
LA CCN ELAC OEUVRE AVEC
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