GRILLE DES REMUNERATIONS
CONVENTIONNELLES
 

REMUNERATIONS MINIMALES CONVENTIONNELLES
au 1er mai 2023
 

Le salaire minimum légal correspond au SMIC, dont le montant est fixé par le gouvernement. Aucun salarié ne peut être rémunéré en-dessous du salaire minimum légal.

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Le salaire minimum conventionnel correspond au montant du salaire minimum prévu par la convention applicable à l’entreprise. Si le montant du salaire minimum conventionnel est inférieur au SMIC, l’employeur doit verser aux salariés concernés le montant du SMIC.

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Si le salaire minimum conventionnel est supérieur au SMIC, l’employeur doit payer aux salariés concernés le salaire minimum prévu dans la convention collective applicable à l’entreprise.

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Les employeurs qui adhèrent à une organisation patronale doivent également vérifier s'il n'y a pas une recommandation patronale de la part de leur syndicat. Si une telle recommandation existe, ils doivent appliquer cette grille salariale minimale.