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ACCORD D'ENTREPRISE
FORMULAIRE DE DÉPÔT
Pour déposer votre accord d'entreprise, merci de bien vouloir compléter le formulaire ci-dessous.
Ce dépôt obligatoire est indépendant de celui réalisé auprès de la Dreets, Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte), et du greffe du conseil de Prud'hommes.
Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à l'adresse elac@snelac.com.
CONTACT DE L'ORGANISATION
SIGNATURE DE L'ACCORD
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