ACCORD D'ENTREPRISE

FORMULAIRE DE DÉPÔT

Pour déposer votre accord d'entreprise, merci de bien vouloir compléter le formulaire ci-dessous.

Ce dépôt obligatoire est indépendant de celui réalisé auprès de la Dreets, Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte), et du greffe du conseil de Prud'hommes.

Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à l'adresse elac@snelac.com.

CONTACT DE L'ORGANISATION

SIGNATURE DE L'ACCORD

Qualité(s) du/des signataire(s) de l'accord

Délégué syndical

Salarié mandaté

Représentant élu du personnel

Accord ratifié par voie référendaire

Dépôt de l'accord

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