Le FNE - Formation 2023, de quoi s’agit-il ?
Avec le FNE-Formation, l’État soutient financièrement les besoins immédiats des entreprises en matière de formation.
Initialement destiné aux entreprises dont l’activité était impactée par le Covid-19, le FNE-Formation finance en 2023 la formation des salariés des entreprises touchées par les transitions actuelles.
La priorité est donnée à l’accompagnement des transitions écologiques, transitions alimentaires et agricoles et enfin transitions numériques. Le FNE-Formation soutiendra également la formation des salariés des grands événements sportifs à venir (Coupe du monde de rugby 2023 et Jeux Olympiques et Paralympiques 2024).
Qui est concerné ?
Toutes les entités exerçant une activité économique sont éligibles, quel que soit leur forme ou statut juridique : les entreprises, mais aussi les entités exerçant une activité artisanale, d’autres activités à titre individuel ou familial, les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique.
Tous les salariés à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation ainsi que les salariés concernés par un PSE ou une rupture conventionnelle collective. Les salariés seniors, âgés de 55 ans, et plus sont ciblés en priorité, notamment sur la thématique de la transition numérique et écologique.
L'employeur est dans l'obligation de maintenir les salariés formés dans l’emploi pendant la durée du parcours de formation︎. En cas de non-respect de cet engagement, un remboursement de l’aide versée au titre du FNE-Formation peut être demandé.
Quelles formations sont éligibles ?
Les formations doivent s’inscrire dans un parcours. Ce parcours doit comprendre un positionnement pédagogique, des séquences de formation et une évaluation des acquis à la fin de la formation.
Les parcours éligibles au FNE-Formation doivent s’inscrire dans une des 3 priorités suivantes :
Transition écologique - répondre aux besoins des entreprises qui doivent adapter leur activité en raison de la transition écologique.
Transition numérique - permettre aux travailleurs de réussir pleinement dans un marché du travail toujours plus tourné vers le numérique.
Accompagnement des grands évènements sportifs (priorité conjoncturelle) : répondre aux besoins liés à l’organisation et la mise en œuvre des grands évènements sportifs (Coupe du monde de Rugby 2023 et Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024).
Les parcours de formation doivent être pris en charge par l’Afdas avant le 31/12/2023. La durée maximale d’un parcours est de 12 mois calendaires à partir de l’accord de prise en charge de l’Afdas. La date limite de fin des formations est donc le 31/12/2024.
Les formations éligibles :
Formations visant à développer les compétences, à renforcer l’employabilité des salariés (dont titres RNCP, diplômes d’Etat, CQP…),
Les actions d’adaptation à l’exclusion des formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité et à l’hygiène incombant à l’employeur (articles L. 4121-1 et L. 3 4121-2 du code du travail),
Les bilans de compétences,
Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE).
Toutes les modalités pédagogiques (présentiel, distanciel, mixte, AFEST), les formations externes et internes sont éligibles.
Quelles formations sont éligibles ?
Les formations doivent s’inscrire dans un parcours. Ce parcours doit comprendre un positionnement pédagogique, des séquences de formation et une évaluation des acquis à la fin de la formation.
Les parcours éligibles au FNE-Formation doivent s’inscrire dans une des 3 priorités suivantes :
Transition écologique - répondre aux besoins des entreprises qui doivent adapter leur activité en raison de la transition écologique.
Transition numérique - permettre aux travailleurs de réussir pleinement dans un marché du travail toujours plus tourné vers le numérique.
Accompagnement des grands évènements sportifs (priorité conjoncturelle) : répondre aux besoins liés à l’organisation et la mise en œuvre des grands évènements sportifs (Coupe du monde de Rugby 2023 et Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024).
Les parcours de formation doivent être pris en charge par l’Afdas avant le 31/12/2023. La durée maximale d’un parcours est de 12 mois calendaires à partir de l’accord de prise en charge de l’Afdas. La date limite de fin des formations est donc le 31/12/2024.
Les formations éligibles :
Formations visant à développer les compétences, à renforcer l’employabilité des salariés (dont titres RNCP, diplômes d’Etat, CQP…),
Les actions d’adaptation à l’exclusion des formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité et à l’hygiène incombant à l’employeur (articles L. 4121-1 et L. 3 4121-2 du code du travail),
Les bilans de compétences,
Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE).
Toutes les modalités pédagogiques (présentiel, distanciel, mixte, AFEST), les formations externes et internes sont éligibles.
Quel financement ?
A ce titre :
L’aide maximale par projet de formation est de 3 M€
L’aide FNE-Formation intervient uniquement sur des parcours qui n’ont pas démarré à la date de la demande (date de signature de la demande de subvention simplifiée FNE-Formation)
Les taux d’intensité de l’aide FNE-Formation :
Petite entreprise : 70%
Moyenne entreprise : 60%
Grande entreprise : 50%
Sont pris en charge les coûts pédagogiques uniquement (y compris frais de matériel, de formateur, de salle, d’inscription)
Les fonds publics ne sont pas acceptés en contrepartie de l’aide FNE-Formation. Seuls le budget conventionnel (selon les conditions fixées par votre branche) et/ou un versement volontaire peuvent venir compléter le financement FNE-Formation
Les financements sont accordés dans la limite de l’enveloppe financière dévolue à l’Afdas.
Quelle est la démarche à suivre ?
Les demandes de prise en charge au titre du FNE-Formation s’effectuent par les entreprises auprès de leur OPCO. Il est nécessaire qu'elles se rapprochent de leur interlocuteur OPCO avant même le dépôt de leur demande afin de valider l’éligibilité des parcours de formation envisagés.
Démarche à suivre :
Vérifier l’éligibilité
Identifier la catégorie d’entreprise dans laquelle elle se situe (petite, moyenne, grande)
Saisir la demande de prise en charge sur l'espace adhérent Afdas
La date limite de prise en charge est fixée au 31 décembre 2023. Les formations pouvant se dérouler jusqu'en 2024 (dans la limite des 12 mois lissés à compter de la demande).
Au moment du paiement :
Si la subrogation de paiement a été choisie, il n'y aura rien à faire, le prestataire de formation envoie la facture à l’Afdas qui règle directement.
Si la subrogation de paiement n'a pas été choisie, il faut adresser :
La facture émise par les soins de l'entreprise pour le remboursement Afdas.
La ou les factures réglées au prestataire avec la mention « payé »,
Les certificats de réalisation (modèles à la disposition de l'entreprise avec les logos nécessaires) pour chaque salarié ayant suivi la formation,
LIENS ET CONTACTS UTILES
Afdas.com Boite à outils Plaquette FNE-FormationPDF - 194 Ko Infrographie FNE Formation 2023 Demande simplifiée FNE-Formation Instruction DGEFP FNE du 21 avril 2023PDF - 2.98 Mo Règlement général d’exemption par catégorie Modèle de certificat de réalisation des formations en présentiel Modèle de certificat de réalisation des formations FOAD ou multimodales