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des loisirs et de la culture

Les organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche

Pour la troisième fois depuis la réforme de la représentativité syndicale en 2008, et comme tous les quatre ans, l’audience des organisations syndicales a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau de la branche des espaces de loisirs, d'attractions et culturels. Un arrêté fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives.



Le dialogue social est un élément de performance économique. Au sein de l’entreprise, il s’organise dans le cadre du Conseil social économique où siègent notamment les représentants syndicaux. La détermination de la représentativité des organisations syndicales permet d’apprécier leur capacité à négocier et signer des accords collectifs.


Un arrêté du 6 octobre 2021 fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790).


Sont reconnues représentatives dans la convention collective les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT): 29,00 %;

  • La Confédération générale du travail (CGT): 24,24 %;

  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC): 21,60 %;

  • L’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA): 16,37 %;

  • La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC): 8,80 %.

Les chiffres de mesure de l’audience sont le résultat de l’agrégation des scores enregistrés par les organisations syndicales sur le cycle 2017-2021 lors :

  • des élections professionnelles (Comité social et économique - CSE) organisées dans les entreprises d’au moins 11 salariés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020 ;

  • de l’élection syndicale TPE, organisée auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des employés à domicile, qui s’est tenue du 22 mars au 6 avril 2021 ;

Au total, 5 398 796 salariés ont voté lors de ces différents scrutins. Plus de 65 000 procès-verbaux d’élections de comités sociaux et économiques ont été pris en compte. Ce volume est constant par rapport à 2017, tandis que depuis les différentes instances de représentation du personnel ont été fusionnées au sein d’une instance unique de dialogue social, le CSE, qui devait être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés au 31 décembre 2019.


La mesure de l’audience des syndicats est le fruit d’un processus continu de concertation avec les partenaires sociaux membres du HCDS qui garantit sa transparence. Ainsi, entre le 1er janvier 2017 et le 26 mai 2021, le HCDS s’est réuni à 27 reprises et son groupe de suivi technique à 34 reprises. L’ensemble des procès-verbaux d’élections pris en compte dans la mesure d’audience est consultable via le site internet grand public dédié, www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr. Chacun des procès-verbaux retenus dans le cadre de la mesure de l’audience a fait par ailleurs l’objet de plus de 90 points de contrôle afin de vérifier sa conformité et de garantir la fiabilité et la robustesse de la mesure.


Outre leur audience, les organisations syndicales doivent satisfaire à plusieurs autres critères pour pouvoir être représentatives :

  • le respect des valeurs républicaines ;

  • l’indépendance ;

  • la transparence financière ;

  • une ancienneté de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation ;

  • l’influence

  • les effectifs d’adhérents et le cotisations.


 

Sources :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044237842

https://www.representativite-patronale.travail.gouv.fr/