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CCN ELAC

Nouveau régime de prévoyance pour la branche

Dernière mise à jour : 23 nov. 2021

Les partenaires sociaux qui négocient la Convention Collective des Espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels ont pris la décision de rompre la labellisation de l’assureur Malakoff Humanis, en charge de la gestion de notre régime mutualisé de prévoyance.


L’analyse poussée des comptes de notre branche professionnelle a révélé que notre régime était déficitaire. Afin d’assurer à la fois la protection des salariés et l’équilibre du régime mutualisé de prévoyance, les partenaires sociaux sont parvenus à négocier une double labellisation des organismes AG2R et AUDIENS, à compter du 1er janvier 2022.


➢ La négociation a permis de trouver un accord sur une augmentation des cotisations qui permet la sauvegarde de l’équilibre du régime, tout en minimisant au maximum l’impact sur les entreprises.


A compter du 1er janvier 2022, les cotisations prévoyance passeront de 0,56% à 0,65% de la rémunération.


➢ Pour pallier cette augmentation des cotisations, les partenaires sociaux ont obtenu des garanties supplémentaires comprises dans le nouveau régime :


IAD : Invalidité Absolue et Définitive

PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale


Attention : La mise en place de nouvelles garanties entraine une renégociation de votre contrat Prévoyance (que votre entreprise adhère ou non au régime de branche).

  • Votre contrat de prévoyance doit prévoir au minimum les garanties conventionnelles.

  • La dénonciation d’un contrat prévoyance fait l’objet d’un préavis de 2 mois, soit avant le 31 octobre 2021 pour une fin effective de contrat au 31 décembre 2021.


 

Pour rappel, un contrat de prévoyance couvre les aléas de la vie qu’il est impossible de prévoir, comme les maladies, les accidents ou le décès. Le rôle d’un contrat de prévoyance est de réduire au maximum les conséquences financières liées à ces événements et ainsi de protéger les familles face à une baisse des revenus. La prévoyance se distingue de la complémentaire santé qui vient compléter les remboursements de la Sécurité Sociale.


 

Contacts des organismes labellisés


AUDIENS Numéro du service commercial : 0.173.173.737 Email : relations-entreprises@audiens.org




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