Réforme de la TVA applicable aux Opco : ce qui change pour les employeurs de la branche ELAC
- CCN ELAC
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À compter du 1er octobre 2026, les règles de TVA applicables aux Opco évoluent à la demande de la Direction de la législation fiscale, afin d’aligner la gestion des fonds de la formation professionnelle sur le droit commun.
Cette réforme concerne l’Afdas, Opco de la branche ELAC, ainsi que huit autres Opco : Akto, Atlas, Constructys, Ocapiat, Opco 2i, Opco EP, l’Opcommerce et Opco Mobilités. Seuls l’Opco Santé et Uniformation restent exonérés.
Ce qui change pour les entreprises de la branche ELAC
Pour les parcs d’attractions, les sites culturels et les lieux de loisirs, cette réforme entraîne plusieurs évolutions.
La subrogation de paiement, qui permet à l’Opco de régler directement l’organisme de formation à la place de l’entreprise, ne s’appliquera plus systématiquement. La facturation directe à l’entreprise devient ainsi la règle générale.
Les contrats d’apprentissage ne sont pas concernés par cette évolution : ils restent hors champ de la TVA et leurs modalités de financement ne changent pas.
Concernant les formations financées à 100 % par versement volontaire, il est recommandé de prendre contact avec votre conseiller Afdas afin de connaître les modalités précises applicables.
Une échéance à anticiper dès maintenant
Pour continuer à bénéficier des modalités actuelles, notamment de la subrogation de paiement, les entreprises peuvent déposer leurs demandes de prise en charge au plus tard le 15 septembre 2026.
Cette échéance doit permettre à l’Afdas d’instruire les demandes avant l’entrée en vigueur de la réforme, fixée au 1er octobre 2026.
La facturation électronique entre également progressivement en vigueur
Cette évolution s’accompagne par ailleurs de l’obligation de facturation électronique, dont l’entrée en vigueur se fera progressivement :
à partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI
à partir du 1er septembre 2027 pour les PME et TPE
Un webinaire dédié organisé par l’Afdas
L’Afdas organise un webinaire dédié à la réforme de la TVA applicable aux Opco le mardi 15 septembre 2026 à 14h00.
Ce webinaire concerne notamment les entreprises de la branche des Espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels (ELAC), ainsi que celles de l’HPA, des Casinos et des Offices de Tourisme.
Inscrivez-vous au webinaire de l’Afdas ou accédez au replay à l’issue de celui-ci :
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Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller Afdas pour toute question spécifique à votre établissement.
Pour en savoir plus : consultez les explications détaillées de l’Afdas via le bouton ci-dessous.
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