top of page

Appel à cotisation au financement du paritarisme

Les entreprises appliquant la Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels (CCN ELAC), cotisent au titre des fonds du paritarisme. Ces fonds sont destinés à faire fonctionner les instances paritaires des ELAC permettant ainsi le dialogue sociale et la négociation collective dans la branche.


En vertu des avenants 14 et 16 de la CCN ELAC, les entreprises doivent verser leur contribution obligatoire au financement du paritarisme avant septembre 2023.


Cette collecte est destinée à faire fonctionner les instances paritaires des ELAC permettant ainsi le dialogue social et la négociation collective dans la branche.

Vous trouverez donc en pièce jointe l’appel à contribution fondée sur la masse salariale des personnels en activité durant l’année 2022.


La déclaration et le paiement en ligne s’effectueront uniquement en se connectant sur


Les règlements par chèque ne seront par ailleurs plus acceptés à compter de cette collecte.


 

Le paritarisme, ou système de gestion paritaire, est un principe consistant en la cogestion d'un organisme par un nombre égal de représentants des employés et des employeurs.

Comments



L'ACTUALITÉ DES SITES
DE LOISIRS ET CULTURELS

bottom of page