Le FNE-Formation est un dispositif dédié à la formation des salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée. Il consiste en une prise en charge par l’Etat d’une partie des coûts pédagogiques du projet de formation.
Les entreprises qui placent leurs salariés en activité partielle ou en activité partielle longue durée constate généralement une baisse de motivation des effectifs, et/ou des difficultés d’adaptation lors du retour au poste de travail. Une solution efficace consiste à proposer des actions de formation aux salariés placés en activité partielle.
La continuité d’activité des salariés, sous la forme d’action de formation, permet à la fois à l’activité de l’entreprise de rebondir, de s’adapter aux mutations technologiques ou économiques récentes et de maintenir une dynamique chez les salariés placés en activité partielle. C’est un investissement nécessaire, mais souvent difficile à mobiliser dans les moments de contraction de l’activité, notamment compte-tenu de la crise sanitaire et sociale que traverse la France.
- Le FNE-Formation intervient pour soutenir et encourager la formation : profitables au salarié, en renforçant son employabilité et en mettant à profit son temps d’inactivité, ainsi qu’à l’entreprise, qui améliore sa compétitivité et son vivier de compétences en interne. Ces éléments sont également profitables à l’économie, en favorisant le développement de compétences attendues sur le marché du travail.
De quoi s’agit-il ?
Ce dispositif permet aux salariés placés en activité partielle (AP) ou en activité partielle longue durée (APLD) de bénéficier d’une prise en charge à 70% des coûts pédagogiques de leurs actions de formation. La prise en charge s’élève à 80% dans le cas où l’entreprise est couverte par un accord d’activité partielle de longue durée (APLD). Les salariés hors AP dans une entreprise en AP ou en APLD sont exclus du bénéfice de l’opération FNE.
En contrepartie de l’aide, les entreprises sont tenues de maintenir dans l’emploi les salariés pendant toute la durée de la formation.
Qui peut en bénéficier ?
Tout salarié placé en activité partielle ou activité partielle de longue durée peut être bénéficiaire du dispositif, à l’exception des alternants (salariés en contrats d’apprentissage ou en contrats de professionnalisation).
Les formations financées dans le cadre de ce dispositif doivent permettre aux salariés de favoriser leur employabilité, dans un contexte de mutations économiques : Les bilans de compétences, VAE et toutes les actions de formation sont éligibles au dispositif, excepté les formations par alternance et les formations obligatoires à la charge de l’employeur, qui sont exclues du dispositif (formations hygiène/sécurité incombant à l’employeur). La date limite de réalisation des formations est fixée au 30 juin 2021.
Comment en bénéficier ?
Le FNE-Formation prend la forme d’une convention entre l’Etat et l’entreprise, le cas échéant par l’intermédiaire de l’opérateur de compétences (« OPCO ») duquel relève votre entreprise.
Liens utiles :
FNE-Formation Questions-réponses : ministère du Travail
Conventions de FNE-Formation : ministère du Travail
Demande FNE-Formation Rebond : AFDAS
La date limite pour adresser la demande FNE (cf. nouveau modèle ci-dessus) est fixée par l’AFDAS au 31 décembre 2020.