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Nouveau régime de frais de santé à partir du 1er janvier 2024

Dernière mise à jour : 8 nov. 2023

Les partenaires sociaux qui négocient la Convention Collective des Espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels (CCN ELAC) ont pris la décision de faire évoluer le régime de frais de santé obligatoire mis en place par l'avenant n° 45 du 28 juin 2013.


La signature de l'avenant n°71 du 30 juin 2023 vient modifier le régime frais de santé de la CCN ELAC par les garanties et cotisations applicables à compter du 1er janvier 2024.


Régime de frais de santé conventionnel

Nous vous invitons à retrouver toutes les nouvelles garanties directement dans l'avenant accessible via le lien ci-dessous.



Attention : La mise en place de nouvelles garanties entraîne une renégociation de votre contrat de frais de santé (que votre entreprise adhère ou non au régime de branche). En effet, votre contrat de frais de santé doit prévoir au minimum les garanties conventionnelles.


Les partenaires sociaux ont labellisé l'organisme assureur Audiens.


Pour vous aider dans vos démarches, nous vous invitons à trouver ci-dessous la procédure de résiliation, ainsi qu'un modèle de lettre de résiliation.

AUDIENS - Procédure résiliation Santé
.pdf
Download PDF • 99KB
Modele lettre de résiliation Santé
.docx
Download DOCX • 17KB

Pour en savoir plus, pensez à vous incrire au webinaire de présentation du nouveau régime de frais de santé par Audiens et la branche professionnelle des ELAC.



Webinaire : Le nouveau régime conventionnel frais de santé


Lundi 13 Novembre 2023

de 14:00 à 15:00


Nous vous expliquerons toutes les particularités de votre régime au regard des nouvelles dispositions conventionnelles et vous découvrirez la nouvelle offre santé Audiens, créée en partenariat avec votre branche.

Contact Audiens

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